Dans la logique de la démarche Natura 2000 visant à concilier activités humaines et préoccupations environnementales, les projets d'aménagement (routes, carrières...) ne sont pas nécessairement incompatibles avec les objectifs de préservation. Toutefois, étant susceptibles d'affecter de façon notable le milieu naturel, ils doivent faire l'objet d'une procédure d'évaluation d'incidences.
L'objet de cette procédure est de prévenir les éventuels dommages directs et indirects, par la mise en place de mesures d'adaptation ou de compensation visant à en atténuer ou limiter les impacts.
Le principe de listes "positives"
Afin de clarifier le champs d'application des évaluation d'incidences, l'État a opté pour le principe de listes positives qui fixent les types de travaux, projets ou manifestations concernés.
Deux listes concernent des projets, travaux... déjà encadré par un régime d'approbation, déclaration ou autorisation et pour lesquels il faudra désormais associer au dossier un volet évaluation des incidences au titre de Natura 2000.
- Une liste nationale avec application sur l'ensemble du territoire définie par le Décret n°2010-365 du 9 avril 2010
- Une liste locale prends en compte des projets absents de la liste nationale mais dont les incidences potentielles vis à vis de certains projets justifient une évaluation préalable. Cette liste est définie par l'arrêté préfectoral n°2011/DDT/SEB/391 du 25 mai 2011.
Enfin, une 3ème liste "régime propre Natura 2000" fixe les projets sans encadrement administratif et pour lesquels il faudra désormais obtenir une autorisation au titre de l'évaluation des incidences. Son champ d'application se limite aux sites Natura 2000.
Cette liste sera définie prochainement par arrêté préfectoral à partir d'une liste nationale établie par le décret n°2011-966 du 16 août 2011.
Le principe d'évaluation des incidences
L'étude concerne donc les impacts notables, temporaires ou permanents des aménagements ou travaux, sur des habitats ou espèces d'intérêt communautaire. En cas d'impact notable, elle doit faire apparaître les mesures envisageables pour supprimer ou atténuer les effets dommageables ainsi que l'estimation des dépenses correspondantes.
L'ampleur des études est adaptée à la nature et à l'importance des projets au regard des enjeux de conservation.
Il appartient au maître d'ouvrage de s'interroger le plus en amont possible sur la nécessite de réaliser une évaluation d'incidences.
À cet effet, ils sont invités à se rapprocher des services de l'État et des collectivités compétentes. La commission européenne devra être informée et donner son autorisation pour les projets ayant un impact sur des habitats naturels ou des espèces prioritaires.
À l'issue de la procédure, l'autorité administrative pourra autoriser le projet s'il ne porte pas d'atteinte notable à l'intégrité du site Natura 2000.
Pour plus de renseignements, contactez les services de la DDT de la Vienne
