Les contrats Natura 2000 sont établis entre la Région et l’Europe et toute personne physique ou morale, publique ou privée, propriétaire ou ayant droit, sur des terrains inclus dans un site.
Ils correspondent à la mise en œuvre d'actions concrètes, volontaires, rémunérées ou aidées, en faveur de la réalisation des objectifs inscrits dans le DOCOB et conformément à des cahiers des charges figurant dans le DOCOB.
Le contrat définit la nature des engagements pris et le montant des contreparties financières qui seront accordées au bénéficiaire.
À titre d’exemple : pose de clôtures, entretien de mares, coupe de landes, arrachage de plantes envahissantes, fauchage tardif, ...
- Dans le cas de travaux réalisés en prestation, les dépenses des travaux définies en préalable sur devis et acceptées par le service instructeur sont pris en charge (financement Etat et Union Européenne).
- Dans le cas de travaux réalisés en régie par le demandeur, une indemnité lui est versée à partir d'un barême de prix.
Le premier contrat Natura 2000 de la Vienne a été signé en 2004 à Lussac-lès-châteaux avec un propriétaire privé pour le pâturage de pelouses sèches.
Signature du contrat en présence de M. le Préfet et du nouveau gestionnaire de la parcelle (à droite !)
Pour plus de renseignements, contacter :
Morgane REVOL
LPO
25 rue Victor Grignard – Poitiers
06 27 81 04 56
