Condamné pour défaut de transcription de la réglementation européenne, l'État français redéfinit la procédure d'évaluation des incidences Natura 2000 (cliquer sur le lien pour en savoir plus).
22/11/2011
Évaluation des incidences Natura 2000
Nouvelle réglementation française concernant les projets, travaux ou activités sur les sites Natura 2000